Comment puis-je
vous accompagner ?
Honoraires dus pour cette mission
Les honoraires de l’Expert comprennent :
• La visite des lieux,
• Les investigations et démarches nécessaires à la mission, notamment recueillir :
– Les éléments cadastraux,
– Les informations d’urbanisme,
• L’analyse des titres, des documents et des plans reçus,
• La recherche et l’étude des termes de comparaison,
• Divers calculs,
• La rédaction du rapport.
Merci de trouver ci-dessous une liste non exhaustive des documents nécessaires à la réalisation de l’expertise :
- Titres de propriété ou attestation
- Contrat crédit-bail immobilier
- Règlement de copropriété
- Cahier des charges
- Comptes-rendus de la dernière assemblée de copropriété (3 dernières années si possible)
- Servitudes
- Taxe foncière
- Relevé cadastral
- Plan cadastral
- POS-PLU-règlement
- Certificat d’urbanisme
- Autres autorisations (CDEC, activités classées, etc…)
- Copie carte routière et plan IGN
- Cartes géologiques (en agricole) : BRGM
- Procès-verbal de bornage
- Demande de renseignements sommaires (fiche de propriétaire de l’immeuble)
- Permis de construire
- Déclaration d’achèvement et certificat de conformité
- Contentieux éventuels
- Descriptif, liste des installations générales et techniques
- Factures d’achats d’équipements qui resteront dans l’immeuble
- Si construction < 5ans (TVA) : PV de réception et toutes les factures
- Autorisation de travaux
- Assurance dommages ouvrages ou à défaut travaux et attestes assurances entreprises
- Si alimentation en eau de puits : dernières analyses de l’eau
- Si fosse septique : étude de la filière d’assainissement
- Si fosse septique : dernier rapport contrôle du SPANC
- Conventions, engagement, garanties, etc…
- Plans par niveau – Plan masse
- Etat détaillé de surfaces par niveau et selon leur nature
- Copie carte routière et plan IGN
- Photos, croquis
- Etat locatif détaillé en vigueur – derniers loyers facturés : quittances ou factures
- Baux et avenants
Convention de sous-location - Etat des contentieux éventuels
- Résiliation des baux : dénonciations reçues ou prévues
- Etat des charges locatives de l’immeuble récupérables et non récupérables par le Bailleur
- Etat des taxes (impôt foncier et autres taxes), assurance immeuble, frais de gestion, récupérables et non récupérables par le Bailleur
- Liste des travaux dernièrement réalisés (gros travaux – entretien courant) et montants.
- Liste des travaux prévisionnels (gros travaux – entretien courant) et montants.
- Coordonnées des gestionnaires et personnes à contacter pour effectuer les visites.
- Informations comptables et résultat d’exploitation dans le cas d’évaluation de fonds de commerce
L’Expert pourra s’il le juge utile, après visite des biens dont il s’agit, solliciter le Demandeur de lui fournir :
• Toutes vérifications techniques ou autres comme l’état du gros œuvre, du sol et du sous-sol, mesurage et bornage,
• Tous contrôles et diagnostics sur la recherche d’amiante, sur les termites et autres xylophages, sur le plomb ou autres pollutions quelconques, l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité et ce en raison de la législation applicable aux biens objet du présent contrat,
• Tous devis de travaux éventuels sont éventuellement à prévoir.
La réponse à vos questions
Oui, titres de propriété, plans, diagnostics, règlement de copropriété, charges, etc., sont utiles pour affiner l’analyse.
Une surestimation ou sous-estimation peut entraîner des litiges, des déséquilibres patrimoniaux ou fiscaux.
Une description complète du bien, les documents analysés, les méthodes employées, les références de marché, et une valeur justifiée et argumentée.
Oui : garages, piscines, caves, terrasses sont évaluées distinctement et pondérées.